On vous explique

Les droits et devoirs sont multiples en contrat d’alternance. Il en existe pour l’alternant(e), pour l’employeur ainsi que pour le CFA.

• Assurer à l’apprenti(e) une formation méthodique, technique et complète dans le métier prévu au contrat. Pour cela le chef d’entreprise s’engage notamment à faire exécuter sous sa responsabilité directe ou celle d’un salarié agréé comme formateur/trice tuteur/trice, les travaux faisant l’objet de la progression arrêtée d’un commun accord avec le CFA.

• Lui verser un salaire, y compris pour le temps passé au CFA.

• Respecter la législation du travail en vigueur.

• Lui faire suivre tous les enseignements et activités pédagogiques du CFA.

• Veiller à ce que les pages du livret de suivi concernant le travail en entreprise soient tenues à jour par l’apprenti(e) et y porter les appréciations du responsable de la formation.

• Veiller à ce que l’apprenti(e) s’inscrive et se présente aux examens prévus.

• Assurer aux apprenti(e)s un enseignement général, technique, théorique et pratique.

• Arrêter d’un commun accord avec l’entreprise les progressions de formation pratique.

• Désigner pour chaque apprenti(e) un formateur/ formatrice référent(e) chargé(e) d’assurer la liaison avec le formateur/trice tuteur/trice en entreprise.

• Organiser des réunions de travail avec le formateur/ trice tuteur/trice en entreprise.

• Diffuser à l’entreprise tous documents pédagogiques pouvant aider celles-ci à assurer une bonne formation pratique.

• Fournir sur le livret de suivi, tous les renseignements permettant à l’entreprise (et aux parents) de suivre la progression, le travail et les résultats de l’apprenti(e).

• Veiller à ce que l’apprenti(e) soit inscrit en temps voulu à l’examen prévu en fin de contrat.

Les droits et devoirs de l’apprenti :

Les délégués

Pour chaque section et pour une année de formation, sont élus un(e) apprenant(e) délégué(e) et un(e) suppléant(e). Ils représentent leur groupe lors des bilans semestriels et des conseils de discipline. Ils sont les porte-paroles des apprenants auprès de la direction, des équipes administratives et pédagogiques. Ils favorisent la communication et la cohésion du groupe. L’ensemble des délégués et suppléants sont réunis régulièrement, tout au long de l’année, et désignent parmi eux 2 représentants par cycle de formation, pour siéger au Conseil de Perfectionnement de l’établissement, permettant d’échanger et de communiquer sur la vie de l’Etablissement.

Rémunération

En signant un contrat d’apprentissage, le jeune a un statut de salarié et perçoit une rémunération qui donne lieu à l’établissement d’une fiche de paie. Celle-ci est déterminée en fonction de : L’âge de l’apprenti ; La progression dans le cycle de formation ; Son ancienneté dans l’apprentissage ; Le secteur de l’entreprise (privé ou public). La convention collective de l’entreprise. La rémunération est fixée en pourcentage du SMIC. L’ouverture d’un compte bancaire est donc nécessaire afin de percevoir le salaire.

Horaires et absences

Les feuilles d’émargement, lors de chaque séquence de formation, doivent obligatoirement être signées par l’apprenant permettant ainsi de valider la présence en formation. Dans le cadre de sa formation, l’apprenant est soumis aux mêmes règles d’assiduité et de ponctualité qu’en entreprise. Toutes les absences ou retards non justifiés sont signalés à l’entreprise (et au responsable légal pour les apprenants mineurs). Les absences répétées, même justifiées, peuvent remettre en cause l’inscription et le passage de l’examen. Les absences injustifiées peuvent également conditionner la prise en charge financière de la formation de l’apprenant. Les absences ou retards sont systématiquement relancés par SMS et/ou appels téléphoniques et sont consultables sur notre outil de suivi.

Arrêts de travail et maladie

Votre contrat d’alternance étant un contrat de travail, vous devez en cas d’absence pour maladie :

• Consulter un médecin pour obtenir un arrêt de travail,
• Prévenir dès que possible le centre de formation ainsi que l’employeur,
• Transmettre sous 48h l’arrêt de travail à la Sécurité Sociale et à l’employeur et une copie au Centre de formation
• Passer obligatoirement au service de la Vie Scolaire dès le retour en cours. En cas d’arrêt de travail, l’apprenant peut suivre les cours théoriques à condition de se présenter à la vie scolaire et de présenter une autorisation écrite de la part de l’employeur ainsi qu’une dérogation fournie par la Sécurité Sociale.

Les congés payés

Le calcul des congés payés s’effectue conformément au droit du travail. Chaque mois de travail complet ouvre droit à 2,5 jours de congés payés. Les congés supplémentaires 11 Tout apprenti a droit à un congé supplémentaire de cinq jours ouvrables pour révision d’examen, dans le mois qui précède l’examen : ces jours sont fixés en concertation avec l’employeur et peuvent être fragmentés. Le salaire est maintenu durant ce congé.

La Rupture

Les modalités de rupture du contrat d’apprentissage varient selon le moment où la rupture intervient :

• Durant la période d’essai : La période d’essai est fixée à 45 jours, consécutifs ou non, de formation pratique en entreprise effectuée par l’apprenti. Le temps passé en établissement de formation n’est pas pris en compte dans le calcul de la période d’essai. Durant cette période, les deux parties peuvent mettre fin au contrat unilatéralement et sans délais. Cette rupture doit être formalisée par écrit (formulaire disponible auprès du Centre d’Aide à la Décision – CAD).
• En dehors de la période d’essai, la rupture ne peut se faire que dans les cas suivants :

– Rupture d’un commun accord : Pour formaliser la fin de contrat il est nécessaire de remplir le formulaire de rupture anticipée et de le signer. (Formulaire disponible auprès du Centre d’Aide à la Décision – CAD).

– Licenciement : la rupture à l’initiative de l’employeur en cas de force majeure, de faute grave de l’apprenti, d’exclusion du CFA, d’inaptitude constatée par le médecin du travail, prend la forme d’un licenciement dont les modalités sont celles décrites par le Code du Travail.

– Démission : avant toute décision, l’apprenti doit saisir la médiatrice de l’apprentissage (service Médiation) qui l’accompagnera dans la démarche.

– En cas d’obtention du diplôme ou du titre préparé : l’apprenti peut mettre fin à son contrat de façon anticipée mais doit impérativement prévenir son employeur par courrier recommandé avec accusé de réception au minimum deux mois avant la date présumée des examens.

Service médiation

Si vous avez un problème avec l’entreprise qui vous emploie, le premier réflexe est d’en parler à votre professeur référent ou au développeur de l’apprentissage de votre filière afin de trouver une solution à l’amiable. Le médiateur de l’apprentissage examine et recherche des solutions aux litiges entre employeur et apprenti concernant le cadre règlementaire du contrat de travail.

Handicap : Pour que la formation soit une chance pour tous

Notre Etablissement est engagé dans une démarche d’accueil et d’accompagnement en formation des personnes en situation de handicap temporaire ou permanent. Notre Référent Handicap constitue la personne ressource sur le handicap :

• Accueil et accompagnement individuel des apprenants en situation de handicap et de leurs proches dans la mise en œuvre de la formation,
• Évaluation des besoins spécifiques au regard de la situation de handicap,
• Mise en œuvre des adaptations pédagogiques, organisationnelles et matérielles nécessaires. Pour mener à bien ses missions, elle s’appuie sur un réseau de partenaires externes identifiés et locaux (AGEFIPH, CAP EMPLOI, Missions Locales, FIPHFP…).

Mobilité

En votre qualité d’apprenant et quel que soit votre formation ou votre niveau en langue, vous avez la possibilité de réaliser une partie de votre parcours de formation en Europe. La mobilité offre de nombreux avantages sur le marché du travail :

• Découvrir une autre culture, un patrimoine et/ou une langue différente,
• Découvrir le monde de l’entreprise à l’échelle internationale,
• Découvrir les différentes méthodes, procédés, propres à chaque pays,  Apprendre de nouvelles techniques ou outils,
• Etoffer son CV d’une expérience professionnelle à l’étranger,
• Se sensibiliser à la dimension interculturelle.

Notre Référent Mobilité est à votre écoute pour tout projet de mobilité et vous orientera sur les modalités d’organisation et de financement.

Aménagement d’épreuve à l’examen

Les aménagements d’examens ne sont pas automatiquement accordés par le Rectorat aux personnes qui en font la demande, mais en fonction des éléments présentés par le candidat dans le cadre du dossier spécifique qui lui est alors remis par le CFA. Ils permettent ainsi aux personnes en situation de handicap de composer dans les mêmes conditions que les personnes valides.

Ces informations sont à disposition des élèves et des partenaires dans le livret de suivi de l’étudiant(e). Pour tout renseignement, contactez nous  ICI.

Suivant votre situation, une solution personnalisée peut être trouvée.

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