Réussir l’UE 4 : Droit fiscal
Méthodologie UE 4 Droit fiscal – DCG
L’UE 2 « Droit des sociétés et des groupements d’affaires » du DCG est une matière technique mais accessible avec une bonne organisation. Elle aborde en profondeur les différentes structures juridiques des entreprises, leurs modes de fonctionnement, ainsi que les droits et obligations des associés.
Les attendus de l’examen
Lors de l’examen de l’UE 4 « Droit fiscal » du DCG, les attendus sont assez spécifiques et visent à évaluer ta compréhension des bases du droit fiscal et votre capacité à appliquer ces notions dans des contextes concrets. Voici ce qu’on attend de vous :
Maîtrise des principaux impôts et taxes
- Impôt sur le revenu (IR) : Savoir déterminer le revenu imposable, les différentes catégories de revenus (traitements et salaires, revenus fonciers, BIC, etc.), et les modalités de calcul de l’impôt.
- Impôt sur les sociétés (IS) : Comprendre les règles de détermination du bénéfice imposable, les provisions, les amortissements, et les dispositifs d’exonération ou de réduction.
- Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) : Maîtriser le fonctionnement de la TVA (collectée, déductible, auto-liquidation), les régimes d’imposition, et les obligations déclaratives.
- Fiscalité locale : Connaître les taxes locales comme la cotisation foncière des entreprises (CFE) et la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE).
Capacité d’analyse et d’application des règles fiscales
- Vous devrez être capable de résoudre des cas pratiques, en appliquant les règles fiscales à des situations concrètes, par exemple : calculer l’impôt dû pour une entreprise ou un particulier à partir de leurs revenus, de leur statut fiscal et de leur situation personnelle.
- Analyser un texte législatif : L’examen peut inclure des textes issus du Code général des impôts ou d’autres textes fiscaux que vous devrez interpréter.
Connaissances en matière de procédure fiscale
- Connaître les droits et obligations du contribuable en matière de déclarations, de contrôle et de contentieux fiscaux.
- Maîtriser le calendrier fiscal, les délais de déclaration, de paiement, et les sanctions en cas de manquement aux obligations fiscales.
Utilisation de documents juridiques et fiscaux
- Il peut y avoir des questions demandant de retrouver des informations dans des documents fiscaux (bilan, compte de résultat, déclaration fiscale).
- Vous serez aussi amené à justifier vos calculs et à utiliser les bonnes références fiscales (articles de loi, jurisprudence, etc.).
L’examen est souvent composé de cas pratiques, de questions théoriques, et parfois d’une analyse de texte ou de documents comptables, avec des notes à rédiger expliquant vos raisonnements.
Méthodologie UE 4 – DCG
La méthodologie de révision
Pour réussir l’examen de l’UE 4 « Droit fiscal » du DCG, adopter une méthodologie de révision structurée est essentiel. Voici une approche efficace pour bien vous préparer :
Comprendre les bases théoriques
- Maîtrise des concepts clés : les définitions et principes fondamentaux du droit fiscal (types d’impôts, assiette, taux, exonérations, etc.). Il est important de comprendre le système fiscal français avant de vous plonger dans des cas pratiques.
- Utilisation du plan du programme : Le programme de Droit fiscal est vaste, donc commencez par les grandes parties, comme l’impôt sur le revenu (IR), l’impôt sur les sociétés (IS), la TVA, puis approfondissez chacune d’elles. Essayez de lier les différents concepts pour avoir une vision d’ensemble.
Fiches de révision
- Réaliser des fiches synthétiques : Chaque impôt (IR, IS, TVA, fiscalité locale) doit être résumé dans une fiche avec les points essentiels (assiette, taux, modalités de calcul, régimes spécifiques). Les fiches doivent être claires et concises, en insistant sur les articles du Code général des impôts et les dates importantes.
- Inclure des schémas : Par exemple, un schéma sur le mécanisme de la TVA collectée et déductible ou sur la détermination du revenu imposable.
Cas pratiques réguliers
- Entraînez vous sur des cas concrets : Le droit fiscal est une matière très technique. Réaliser régulièrement des cas pratiques vous aidera à assimiler les méthodes de calcul, les délais et les obligations fiscales. Les annales des examens précédents sont un excellent point de départ.
- Analyse des corrections : Après chaque exercice, comparez tes réponses avec les corrigés pour identifier vos erreurs et ajuster tes méthodes de calcul. Surtout, comprenez pourquoi une réponse est correcte ou non.
Travailler avec le Code général des impôts (CGI)
- S’habituer à utiliser le CGI : Lors de l’examen, vous pourrez être amené à retrouver des articles du CGI. Familiarisez vous avec sa structure (livres, titres, articles) et apprenez à rapidement identifier les articles pertinents pour répondre aux questions.
- Surligner ou annoter : Marquez les articles fréquemment utilisés pour gagner du temps.
Utiliser des cas d’actualité
- Restez informé des changements fiscaux : Le droit fiscal évolue chaque année. Consultez les sources d’actualité fiscale (sites spécialisés, notes d’experts) pour être à jour des réformes, des nouveaux seuils d’imposition ou des jurisprudences récentes.
Apprendre la méthodologie de l’examen
- Analyse des consignes : L’une des clés de l’examen est de bien comprendre les consignes. Vous serez souvent face à des cas pratiques avec plusieurs étapes, donc prenez le temps de bien lire la question avant de vous lancer.
- Plan de réponse structuré : Pour chaque question, commencez par rappeler brièvement les notions juridiques nécessaires (articles du CGI), appliquez les au cas pratique (calcul ou argumentation) et terminez par une conclusion claire.
- Gestion du temps : Entraînez vous à faire des exercices en temps limité. La gestion du temps est cruciale pour traiter toutes les questions à l’examen.
Planifier des révisions régulières
- Organiser un calendrier : Établissez un planning de révision pour couvrir toutes les parties du programme. Revisitez régulièrement vos fiches et faites des cas pratiques de manière progressive.
- Révisions croisées : Alternez entre les impôts (IR, IS, TVA, etc.) pour éviter la monotonie et mieux assimiler les différentes matières.
Préparer des exemples de réponse standard
- Modèles de réponse : Il peut être utile de préparer des modèles de réponse pour les questions classiques (calcul d’IR, IS, déclaration TVA, etc.), que vous pourrez réutiliser ou adapter le jour de l’examen.
Avec une approche méthodique et structurée, vous serez bien préparé pour réussir l’examen de Droit fiscal.
Méthodologie UE 4 – DCG
Exemple concret d’une question d’un sujet
ANNALE 2023
Question 2.2 – Confirmer que la SARL DEJOUX peut bénéficier du régime de faveur des PME et indiquer les conséquences en matière d’imposition du résultat fiscal.
Principe
Trois conditions sont nécessaires pour qu’une société soumise à l’IS puisse bénéficier du régime de faveur des PME :
▪ Le capital de la société est entièrement libéré
▪ Le capital de la société est détenu à hauteur d’au moins 75% par des personnes
physiques
▪ Le chiffre d’affaires HT n’excède pas 10 000 000 €
En l’espèce
Le capital de la société DEJOUX est intégralement libéré, il est détenu à plus de 75% par des personnes physiques (Philippe : 60%, Fabrice : 30%) et le chiffre d’affaires HT n’excède pas 10 000 000 €, car oscille entre 100 000 € à 1 000 000 € depuis sa création.
La SARL DEJOUX peut donc bénéficier du régime de faveur des PME.
Conséquence
Le résultat fiscal (B) est taxé au taux de 15% sur une tranche de résultat fiscal
égale à 42 500 € (admettre 38 120 €) et 25% au-delà. IS = 42 500 x 15% + (B – 42 500) x 25%
Méthodologie UE 4 – DCG
Et c’est toujours la même façon de procéder pour cette unité d’enseignement. Si vous maîtrisez la méthodologie de la réponse, et que vous avez les connaissances pour y répondre, vous êtes certain d’avoir les points attendus.
Méthodologie UE 4 – DCG
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