Réussir l’UE 3 : Droit social
Méthodologie UE 3 Droit social – DCG
L’UE 2 « Droit des sociétés et des groupements d’affaires » du DCG est une matière technique mais accessible avec une bonne organisation. Elle aborde en profondeur les différentes structures juridiques des entreprises, leurs modes de fonctionnement, ainsi que les droits et obligations des associés.
La Révision en 5 Étapes Clés
Comprendre le programme
- Thématiques principales :
- Contrat de travail : embauche, exécution, rupture.
- Représentation des salariés : syndicats, comité social et économique (CSE).
- Protection sociale : sécurité sociale, retraite, chômage.
- Droit collectif du travail : négociation collective, conflits sociaux.
- Assurez-vous de bien connaître les textes et les évolutions législatives récentes.
Lecture et compréhension des textes de loi
- Familiarisez-vous avec le Code du travail et les arrêts de jurisprudence.
- Repérez les articles les plus fréquemment cités dans les sujets d’examen.
- Pratiquez la lecture et l’interprétation des décisions de justice, notamment en matière de licenciement et de contrats de travail.
- Le droit social évolue rapidement. Lisez les actualités juridiques pour connaître les dernières réformes (ex : droit du travail, durée légale du travail, etc.).
Méthodologie pour traiter un cas pratique
- Analyse du sujet :
- Identifiez les faits essentiels.
- Déterminez la problématique juridique.
- Mobiliser la règle de droit :
- Récitez les articles ou principes de droit applicables.
- Faites référence aux arrêts de jurisprudence si nécessaire.
- Application :
- Appliquez le droit aux faits du cas pratique.
- Démontrez votre raisonnement avec rigueur et justifiez vos conclusions.
- Conclusion :
- Proposez une solution claire au problème juridique posé.
Organisation et gestion du temps
- Rédaction : Soignez la structure. Adoptez une rédaction en 3 parties : faits, problème, solution.
- Temps : Allouez environ 10-15 minutes de lecture et planification. Ensuite, répartissez votre temps pour rédiger chaque question.
Pratique et annales
- Entraînez-vous avec des annales d’examen. L’UE 3 du DCG repose souvent sur des cas pratiques qui évaluent votre capacité à analyser des situations complexes.
- Faites des fiches pour résumer chaque grand thème et les articles de loi correspondants.
Méthodologie UE 2 Droit des sociétés et des groupements d’affaires – DCG
La Méthodologie pour gagner du temps lors de l’examen
Le tableau questions
Le jour de l’examen, il ne faut pas perdre de temps. Du moins, utiliser le temps imparti intelligemment. L’idée, est de lire en premier les questions ! Pourquoi ? Afin de commencer à structurer vos réponses tout en lisant le sujet. Une question = une couleur (prévoyez quelques surligneurs différents pour le jour J).
Ainsi, en prenant pour exemple l’annale 2023 de l’UE 3, regardez à quoi doit ressembler votre tableau :
| Questions | Eléments clé |
|---|---|
| 1.1. Qualifier le type de formation mise en place par Caféthic et apprécier si Pierre Dalban peut refuser d’y participer. | Document 1 : La formation organisée par Caféthic pour ses commerciaux est une formation obligatoire, inscrite dans le plan de développement des compétences de l'entreprise. Selon le Code du travail, un employeur a le droit d'imposer la participation à une formation professionnelle, surtout si celle-ci est essentielle pour le bon fonctionnement de l’entreprise et l’amélioration des compétences des salariés. Pierre Dalban ne peut pas refuser de participer à cette formation, car elle fait partie de ses obligations professionnelles. Toutefois, il a le droit d'exprimer ses préoccupations concernant la rémunération du samedi. |
| 1.2. À l’aide de la jurisprudence européenne, qualifier le temps passé en formation par les commerciaux le samedi et indiquer l’impact de cette qualification sur leur rémunération. | Document 1 La jurisprudence de la CJUE indique que le temps passé en formation imposée par l'employeur est considéré comme du temps de travail, même s’il se déroule en dehors des heures de travail normales. Ainsi, le temps de formation du samedi doit être rémunéré comme des heures de travail. Si Caféthic ne rémunère pas ce temps, cela pourrait constituer une violation des droits des employés selon les directives européennes. |
| 1.3. Qualifier la clause que Carine Versus prévoit d’inclure dans les nouveaux contrats de travail des commerciaux et apprécier la validité de son projet. | La clause prévue par Carine Versus impose une pénalité financière en cas de départ de l'entreprise après une formation financée par l'employeur. Cette clause peut être considérée comme une clause de dédit-formation, mais elle doit respecter certaines conditions de validité. La pénalité doit être proportionnée et justifiée par l’intérêt légitime de l’employeur. En France, une telle clause est légale si elle respecte ces critères, mais elle doit être clairement stipulée dans le contrat et informée au salarié au moment de l’embauche. |
| 2.1. À l’aide de la jurisprudence de la Cour de cassation, analyser la validité de la clause du règlement intérieur relative à l’apparence des commerciaux. | Document 2 : Selon l'arrêt de la Cour de Cassation, les clauses du règlement intérieur doivent être justifiées par la nature de l'activité de l'entreprise et ne doivent pas porter atteinte aux droits fondamentaux des salariés. Une clause interdisant les cheveux longs pour les hommes pourrait être considérée comme discriminatoire, à moins qu'elle ne soit justifiée par des exigences professionnelles spécifiques. Dans le cas d'Aurélien Michaux, l'interdiction des cheveux longs n'est pas justifiée par la nature de son poste, ce qui pourrait conduire à la contestation de cette clause. |
| 2.2. Présenter les instances pouvant contrôler la validité d’un règlement intérieur et préciser à quelles occasions elles peuvent intervenir. | Les instances pouvant contrôler la validité d'un règlement intérieur comprennent : - L'Inspection du travail : Elle peut intervenir lors de contrôles et s'assurer que le règlement respecte le droit du travail. - Le Tribunal judiciaire : Les salariés peuvent contester la validité d'une clause du règlement intérieur devant le tribunal. - Le Comité Social et Économique (CSE) : Il a un rôle consultatif sur le règlement intérieur et peut émettre des avis sur sa validité. |
| 3.1. Apprécier la validité de la désignation de Sophie Bailly comme déléguée syndicale FO. | Document 3 : La désignation de Sophie Bailly comme déléguée syndicale est valide, car elle adhère à un syndicat représentatif (FO) et a été désignée après le départ du précédent délégué syndical. Il est important de vérifier que les conditions de représentativité du syndicat et de l’élection des délégués ont été respectées. |
| 3.2. Préciser les modalités d’une éventuelle contestation de la désignation de Sophie Bailly. | Document 3 : La contestation de la désignation d'une déléguée syndicale peut être faite par : - L'employeur : qui peut contester la désignation sur des bases juridiques, comme le non-respect des critères de représentativité. - Les autres syndicats : Ils peuvent contester la désignation s'ils estiment que les règles de représentativité ou d'élection n'ont pas été respectées. La contestation doit être formulée devant le tribunal compétent. |
| 4.1. Déterminer si la fermeture de l’entreprise à l’initiative de Carine Versus est licite. | Document 4 : La fermeture de l’entreprise sans rémunération n’est pas licite. Les salariés ont droit à leur salaire, même en cas de fermeture pour des motifs d'organisation. Si l'entreprise doit être fermée pour des raisons d'ordre public ou de sécurité, elle doit être effectuée dans le respect des règles de droit et avec une éventuelle indemnisation des salariés. |
| 4.2. Expliquer à Carine Versus comment elle pourrait mettre en place un PER d’entreprise collectif et son intérêt pour les salariés. | Document 4 : Pour mettre en place un PER d'entreprise collectif, Carine Versus devra : - Élaborer un accord collectif avec les syndicats ou les représentants des salariés. - Déterminer les modalités de fonctionnement du PER, y compris les cotisations, les bénéficiaires et les conditions de sortie. Le PER offre des avantages fiscaux pour les salariés, ce qui peut constituer un avantage en termes d’épargne retraite. |
| 4.3. Présenter les avantages fiscaux et sociaux que les salariés pourraient retirer de l’octroi d’une prime d’intéressement par rapport à une prime d’objectif. | Document 4 : Les avantages d'une prime d'intéressement incluent : - Fiscalité : L'intéressement est exonéré de cotisations sociales (à l’exception de la CSG et CRDS) et bénéficie d'une exonération d'impôt sur le revenu, ce qui augmente le pouvoir d'achat des salariés. - Motivation : L'intéressement est lié aux performances de l’entreprise, ce qui incite les salariés à s'investir davantage. En revanche, une prime d'objectif est généralement soumise à des cotisations sociales, ce qui peut réduire l'intérêt financier pour le salarié. |
Méthodologie UE 2 Droit des sociétés et des groupements d’affaires – DCG
Exemple concret d’une question d’un sujet
ANNALE 2023
Question 1.1 : Qualifier le type de formation mise en place par Caféthic et apprécier si Pierre Dalban peut refuser d’y participer.
Règle de droit :
Selon le Code du travail français, les formations professionnelles peuvent être classées en plusieurs catégories, notamment les formations obligatoires et les formations facultatives. Une formation est considérée comme obligatoire lorsqu’elle est inscrite dans le plan de développement des compétences de l’entreprise. L’employeur a le droit d’imposer la participation à ces formations, surtout si elles sont essentielles pour le bon fonctionnement de l’entreprise. De plus, la jurisprudence reconnaît que l’employeur peut demander aux salariés de participer à des formations pour assurer leur qualification professionnelle.
Application au cas :
Dans le cas de Caféthic, la formation organisée pour les commerciaux est une formation obligatoire qui fait partie du plan de développement des compétences de l’entreprise. Pierre Dalban, en tant que salarié de Caféthic, est donc dans l’obligation d’y participer, car cela fait partie de ses obligations professionnelles. Bien qu’il puisse exprimer des préoccupations, notamment sur la rémunération du samedi, il ne peut pas refuser cette formation sans risquer des sanctions professionnelles.
Conclusion :
En conclusion, Pierre Dalban ne peut pas refuser de participer à la formation imposée par Caféthic, car celle-ci est obligatoire et inscrite dans le plan de développement des compétences de l’entreprise. Toutefois, il a le droit d’évoquer ses préoccupations concernant les conditions de cette formation, notamment en ce qui concerne la rémunération du temps passé à se former pendant le week-end.
Méthodologie UE 2 Droit des sociétés et des groupements d’affaires – DCG
Et c’est toujours la même façon de procéder pour cette unité d’enseignement. Si vous maîtrisez la méthodologie de la réponse, et que vous avez les connaissances pour y répondre, vous êtes certain d’avoir les points attendus.
Méthodologie UE Management DCG