La rémunération des alternants
Mise à jour de l’article : le 23/10/2024
Apprentissage, contrat de professionnalisation, aide de l’Etat, ce qui change en 2024, on vous dit tout :
Le montant de la rémunération des alternants peut parfois se révéler être un véritable casse-tête !
La rémunération des alternants est un sujet important à comprendre pour les apprentis, les employeurs et les établissements de formation. En tant que Centre de Formation des Apprentis (CFA), nous nous engageons à fournir des informations claires et précises sur ce sujet crucial. L’objectif est d’accompagner toutes les parties prenantes dans ce parcours. Dans cet article, nous explorons les différents aspects de la rémunération des contrats en alternance et répondons aux questions fréquemment posées.
Le salaire minimum :
Conformément à la législation en vigueur, les apprentis en contrat d’apprentissage ou de professionnalisation ont droit à une rémunération minimale. Le montant de cette rémunération varie en fonction de l’âge de l’apprenti et de l’année de son contrat. Il est fixé par décret et révisé périodiquement pour refléter les évolutions économiques.
Important : Selon la convention collective applicable à l’entreprise, le salaire minimum peut changer. En effet, le code du travail stipule qu’en dessous de 18 ans le salaire minimum est fixé à 27% du SMIC (soit 1801.80*27% = 486.49 € par mois). Mais, la convention collective applicable au bâtiment stipule qu’un alternant de moins de 18 ans doit percevoir un salaire minimum conventionnel égal à 40% du SMIC. On dira alors que l’alternant perçoit un salaire égal à 40% du SMC et non du SMIC.
Selon les conventions collectives, le salaire minimum attribué aux apprentis est supérieur à celui attribué par le code du travail, c’est donc la convention collective qui l’emporte. Si la convention collective est moins avantageuse pour l’apprenti, alors c’est le droit du travail qui l’emporte.
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Les avantages sociaux
En plus du salaire minimum, les apprentis peuvent bénéficient d’autres avantages sociaux. Cela comprend les tickets restaurant, les chèques-vacances, ou les remboursements de frais de transport. Ces avantages peuvent varier en fonction de la politique de l’entreprise d’accueil et des accords collectifs en place.
La durée du temps de travail
Les apprentis en contrat d’apprentissage ou de professionnalisation sont soumis à la durée légale du travail applicable dans l’entreprise d’accueil. Ainsi, ils bénéficient également des mêmes droits en matière de congés payés et de repos hebdomadaire que les autres salariés.
L’évolution de la rémunération
La rémunération des apprentis évolue au fil de leur contrat en alternance. Les facteurs utilisés sont l’ancienneté, l’âge de l’apprenant(e) ou les augmentations prévues par l’entreprise d’accueil. Il est alors important pour les alternants de discuter régulièrement de leur rémunération avec leur employeur et leur tuteur pour s’assurer qu’elle est conforme aux normes en vigueur.
Les différentes caractéristiques selon le type de contrat en alternance :
Spécificités du contrat d’apprentissage :
- Âge : De 16 à 29 ans (Pas de limite d’âge pour les travailleurs handicapés).
- Exception : Interruption d’un contrat pour cause d’inaptitude physique / Sportif de haut niveau / Reprise ou création d’entreprise / Alternant n’ayant pas obtenu son diplôme ou souhaitant obtenir un diplôme plus haut (un an supplémentaire).
- Formation initiale.
- Rythme de formation : 25% au CFA, 75% en entreprise.
- Obtention d’un diplôme : CAP / BP / BTS / DUT / BACHELOR / MASTER.
- Aides financières de l’Etat : 6000€ par an et par alternant (sous conditions selon les entreprise)
Spécificités du contrat de professionnalisation
- Âge : De 16 à 29 ans (pas de limite d’âge pour les bénéficiaires de l’AAH, l’ASS ou le RSA).
- Exception : Demandeurs d’emploi de 26 ans.
- Formation continue.
- Rythme de formation : Entre 15% et 25% en centre.
- Obtention d’une certification de qualification professionnelle (CQP) un diplôme enregistré au Répertoire national des certifications professionnelles, un titre professionnel ou autre formation continue.
- Aides financières de l’Etat : Aucune
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Comment calculer le salaire d’un(e) alternant(e) ?
D’après le code du travail, la rémunération des contrats en alternance est calculée en fonction du montant du SMIC brut. Au 1er janvier 2024 le taux horaire est de 11,88€ pour un total mensuel de 1801.80€.
Aide de l’Etat
Une aide de 6000€ est attribuée de la part de l’Etat aux entreprises qui embauche un(e) alternant(e) en contrat d’apprentissage, et non en contrat de professionnalisation.
Elle est versée sans condition aux entreprises de moins de 250 salariés.
Elle est versée sous condition aux entreprises de plus de 250 salariés : s’engager à atteindre le quota de :
5% de contrats favorisant l’insertion professionnelle (contrat d’apprentissage, contrat de professionnalisation, CIFRE et VIE ou de 3% d’alternants (apprentis et d’alternants).
C’est sur l’année N+1 qu’il convient de vérifier si l’entreprise respecte bien ce seuil au titre des contrats conclus du 1er janvier au 31 décembre N.
Les contrats
Suivant le type de contrat, les pourcentages des salaires calculés varient :
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Contrat d’apprentissage
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- Salaire : Il varie entre 27% et 100% du SMIC selon l’âge de l’alternant, le niveau d’étude et la convention collective de l’entreprise. D’autre part, il augmente au fur et à mesure des années.
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Ci-dessous un tableau d’exemple classique pour un(e) apprenti(e) en DCG sur trois ans dans une entreprise/cabinet.
La rémunération des alternants
Contrat de professionnalisation
- Salaire : Une rémunération de base minimum s’applique aux titulaires d’un titre ou diplôme non professionnel de niveau bac ou d’un titre ou diplôme professionnel inférieur au bac. Elle est majorée si le jeune est titulaire d’un titre ou diplôme à finalité professionnelle égal ou supérieur au niveau BAC. Elle fluctue entre 55 % et 100 % du SMIC selon les critères du niveau d’étude, de la convention collective de l’entreprise et de l’âge de l’alternant.
Évolution d’âge et de rémunération de l’alternant(e) pendant le contrat
Si un(e) alternant(e) est embauché(e) en contrat d’apprentissage à l’âge de 20 ans le 01/09/2024 et qu’il/elle est né(e) le 07/02/2004, alors dès le mois suivant son anniversaire, le 01 mars 2025, il/elle aura 21 ans. La grille de rémunération se décomposera comme ci-dessous :
Ces rémunérations sont exactes pour les contrats « classiques », mais qu’en est-il des cas particuliers ? Et il est indéniable qu’il y en a (et beaucoup) ! Nous avons répertorié les questions les plus fréquemment posées pour vous aider à comprendre la rémunération de vos alternants.
La rémunération des alternants
La rémunération des alternants
Foire aux questions
Je veux embaucher un alternant en Bachelor qui sors d’un BTS en alternance dans une autre entreprise. Combien dois-je le payer ?
Si l’apprenti vient d’obtenir son BTS en alternance, il conserve à minima sa dernière rémunération s’il change d’entreprise.
Exemple : Thomas FRIDAL, 22 ans, a réalisé 2 années en alternance dans une entreprise de vente de produits de puériculture. Il souhaite réaliser un Bachelor dans une agence bancaire ou d’assurances. Il entrera alors en 3ème année soit : 78% du SMIC. En tenant compte de l’aide de l’Etat, le coût pour l’entreprise s’élèvera donc à 16 864,85€ – 6000€ = 10 864,85€ annuel.
Une apprentie m’affirme devoir être payée au minimum comme dans son ancienne entreprise (Elle était en BTS et entre en Bachelor cette année).
Les apprentis doivent bien conserver leur « échelon » mais pas le salaire.
Exemple : Mathieu PIGOND, 23 ans, est dans une entreprise avec une convention collective plus avantageuse que le droit du travail (salaire équivalent à 80% du SMIC). Il change pour une entreprise soumise au droit du travail ou avec une convention plus « faible », on considèrera qu’il est bien en 3ème année mais le salaire ne sera pas le même que dans l’ancienne entreprise. Il passera alors en 3ème année à 78% du SMIC si l’entreprise est soumise au code du travail. Ou a un autre pourcentage selon la nouvelle convention collective à laquelle il est soumis.
Mon apprentie change d’âge au cours de son contrat la première année. À partir de quand son salaire évolue ?
Si un(e) apprenti(e) change d’âge lors de son contrat, alors la rémunération majorée est attribuée dès le mois suivant son anniversaire.
Exemple : Caroline TOUPET est née le 7 février 2001, elle entre en apprentissage pour la première fois le 1er septembre 2021 à l’âge de 20 ans pour une rémunération égale à 43% du SMIC. Le 7 février 2022, elle est toujours en première année d’apprentissage, mais vient d’avoir 21 ans. Alors, dès le mois de mars 2022, sa rémunération s’élèvera à 53% du SMIC. En tenant compte de l’aide de l’Etat, le coût pour l’entreprise s’élèvera donc à (774,77€*6) + (918.92€*6), (soit un total de 10 162,14€) – 6000€ = 4162,14€ annuel.
Le Bachelor de niveau BAC+3 se réalise en 1 an. L’alternant engagé n’a jamais réalisé de contrat en alternance. Sera t-il payé comme un troisième année ?
Non. Si l’alternant n’a jamais réalisé d’alternance et que le diplôme ne se réalise qu’en 1 an, l’alternant est payé comme un première année. Ainsi, la rémunération est calculée classiquement en fonction de son âge et de la convention collective.
L’alternant a un très bon niveau et peut accéder directement à la deuxième année d’une licence se réalisant en 3 ans mais il n’a jamais travaillé en alternance. A quelle pourcentage est-il soumis ?
Dans ce cas, l’apprenant passe au pourcentage de la deuxième année directement car le diplôme se réalise en 3 ans. Ainsi, il sera donc considéré comme un troisième et dernière année, l’année suivante.
J’ai engagé une alternante de 26 ans en première année pour une licence en comptabilité. Or, elle a déjà obtenu une licence en alternance dans un autre domaine. Combien dois-je la rémunérer ?
L’alternante a déjà une licence en alternance. D’après la loi, elle conserve à minima son dernier taux de rémunération. Elle réalisera donc les 3 futures années en tant que troisième année. Le calcul est donc :
((1801.80*12)*3) – 6000€ = 58 864,80€ sur 3 ans.
La rémunération des alternants.
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Molera Formation dispense :
Le DCG (diplôme de comptabilité et gestion) en alternance. De niveau VI, ce BAC+3 reconnu par l’Etat permet de poursuivre ses études vers le DSCG, puis le DEC ou d’intégrer le monde professionnel.
Le DSCG (diplôme supérieur de comptabilité et gestion) en alternance. De niveau VII, ce BAC+5 reconnu par l’Etat permet de poursuivre ses études vers le DEC ou d’intégrer le monde professionnel.
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